Norme et réglementation : quelques clarifications à prévoir.

Le mot « norme » prête parfois à confusion car son sens est très large. Quand les politiques parlent de « simplification des normes », il s’agit de l’ensemble des textes juridiques  ou réglementations d’application obligatoire. Alors que dans notre milieu professionnel, le terme « norme » désigne généralement un document de référence établi par des experts, sous le contrôle d’une autorité légitime tel que l’Afnor, et dans le cadre d’un processus comprenant enquête publique et publication des documents. Ces normes ne sont obligatoires que si un contrat quelconque ou un texte juridique le prévoit. Notons que le terme norme est utilisé aussi en mathématiques, œnologie, psychologie, etc. L’office québécois de la langue française recense ainsi 22 utilisations du terme ! (www.granddictionaire.com).

L’appellation « norme technique » pour désigner « nos » normes est peut être une solution, quoique certaines normes  sont franchement  moins « techniques » que d’autres.

Une fois le problème sémantique résolu,  il faut encore clarifier le lien parfois très fort entre norme technique et réglementation : le droit européen utilise largement les « normes harmonisées » : ces normes techniques sont rédigées sur commande de la Commission Européenne (avec un mandat), suivent le processus de normalisation habituel (la CE donne son avis lors de l’enquête publique), puis sont citées au JOUE. Le respect de ces normes harmonisées donne présomption de conformité à la Directive, elles ne sont pas d’application obligatoire mais c’est en général la solution la plus simple de respecter la loi. Alors que cette imbrication entre norme et réglementation fonctionne relativement bien au niveau européen, cela est beaucoup plus difficile au niveau français. L’Etat lui aussi a souvent besoin de normes en soutient de ses lois ou décrets, malheureusement,  il n’existe pas à ce jour de procédure suffisamment claire allant du cahier des charges (mandat) au référencement des normes techniques dans la réglementation.  Il en résulte de l’insatisfaction aussi bien auprès des pouvoirs publics que des experts participant à la rédaction de certaines normes sans assurance que leur travail sera correctement exploité par la suite.

Gageons que les discussions lancées par l’UNM lors de son Comité d’Orientation annuel aboutiront à des progrès rapides.

Julien CHALET, Responsable Technique & Environnement Adjoint

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