Halte aux marquages abusifs !

PROFLUID comme les autres secteurs des industries mécaniques, interpellent régulièrement les différents acteurs du marché sur les problèmes causés par les produits non conformes et le besoin d’une meilleure surveillance des marchés. Nous sommes également particulièrement vigilants quant aux risques concernant la propriété intellectuelle, comme en témoigne la campagne lancée il y a quelques années sur la contrefaçon.

Un autre type de pratiques déloyales existe et semble perdurer, venant parasiter de manière plus ou moins occasionnelle l’activité des adhérents de PROFLUID. Il s’agit du marquage CE indu.

Rappelons-le, le marquage CE des produits signifie que les exigences réglementaires européennes ont été respectées et que le produit peut être mis légalement sur le marché communautaire. Bien qu’elle soit foisonnante et complexe, la réglementation européenne ne couvre pas l’intégralité des équipements existants, y compris au sein des professions que PROFLUID défend.

Et c’est bien là que le bât blesse : certains fabricants apposent de manière erronée le marquage CE sur leurs équipements, ce qui leur confère un avantage concurrentiel déloyal certain dans la mesure où le client n’est pas toujours informé des tenants et aboutissants de la réglementation européenne.  Le fournisseur qui n’aura pas apposé le marquage CE, pourtant à raison, sera ainsi moins bien positionné aux yeux du client….

Certes, un fabricant peut commettre une erreur d’interprétation ou être mal informé. Cependant, la répétition de cas similaires, en particulier à l’export, ne doit pas nous tromper : ce marquage est parfois volontairement apposé sur des produits non couverts par la réglementation européenne pour mettre en avant son produit.

Un exemple : les équipements sous pression destinés à être installés sur des réseaux d’eau (alimentation, distribution, évacuation) ne sont pas couverts par la Directive Equipements Sous Pression. Néanmoins, il nous est reporté régulièrement l’existence de produits spécifiquement dédiés aux réseaux d’alimentation en eau qui portent le marquage CE.

Pourtant, dans bien des cas, l’absence de réglementation européenne ne signifie pas l’absence de référentiels de performances, tels que des normes ou encore des marques de qualité, comme la marque NF par exemple.

C’est le rôle de PROFLUID que d’analyser le contenu des différentes réglementations.  En particulier, PROFLUID rédige des documents de clarification ou des positions professionnelles dès qu’un texte le nécessite, de manière à ne pas laisser les industriels et autres parties prenantes dans l’incertitude quant aux modalités d’application des diverses réglementations.  Aussi, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur l’apposition du marquage CE ou si vous constatez que des produits le portent alors qu’ils ne le devraient pas.

Christophe BOCHATON, Responsable Technique et Environnement de PROFLUID

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About PROFLUID

Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie

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