Obligation de réalisation d’un audit énergétique : pour qui ? comment ?

La transposition en droit français de la Directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique fait l’objet d’une grande vigilance de la part de nombreux secteurs industriels, notamment pour ce qui concerne les audits énergétiques obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 250 personnes ou 50 millions d’euros de CA.

La réalisation de ces audits, d’ici décembre 2015, puis tous les 4 ans, est un marché considérable mais les enjeux vont au-delà puisque ces audits devraient aboutir à des chantiers de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité.

Conscient de la part importante d’électricité utilisée par nos produits et du potentiel d’économie réalisable, PROFLUID suit attentivement le projet et a décidé de contribuer aux discussions en faisant valoir la position des équipementiers.

Les administrations européennes et françaises souhaitent mettre en place des règles du jeu précises assurant la qualité et l’indépendance des audits. Ce double objectif est louable et nous le partageons. Toutefois, en voulant aller trop loin dans les exigences d’indépendance, certaines propositions risquent d’affecter la qualité des audits.

En effet, il a été proposé d’interdire les auditeurs liés à des activités de conception, fabrication, exploitation, maintenance… des objets audités ; les utilisateurs gardant une possibilité de réaliser des audits en se soumettant à de lourdes contraintes. Cette disposition reviendrait à confier les audits à des consultants généralistes. Or, pour nos équipements et les installations dans lesquelles ils sont utilisés, les audits énergétiques nécessitent une expertise pointue, difficilement présente chez les généralistes qui risqueraient de se contenter de recommandations « standards » non adaptées à la réalité de chaque système industriel, voire contreproductives.

Les fabricants d’équipements ont une expertise sur leurs produits et mènent déjà parfois des actions d’audits des procédés. Il faut donc les autoriser à réaliser des audits énergétiques au même titre que d’autres experts venant des ingénieries ou des exploitants.

Une solution simple pour encadrer l’indépendance consiste à se reposer sur l’application des normes, actuellement en cours de développement. Il est important que l’administration fasse confiance aux industriels qui travaillent depuis des années sur cette thématique dans le cadre de la normalisation et des travaux collectifs au CETIM. Une norme existe déjà sur les systèmes de compression d’air et une norme d’audit énergétique des systèmes de pompage est depuis des années en préparation.

PROFLUID a fait part de ces remarques à la direction Générale de l’énergie et du Climat à travers une position professionnelle et nous restons vigilant sur l’évolution des textes. La mise en place d’audits obligatoires simplifiés, à l’image de ce qui s’est pratiqué pour les diagnostics des logements individuels ne nous semble adapté ni à nos usines ni à celles de nos clients. Cela risque d’une part d’aboutir à des propositions de travaux non pertinentes qui ne seront pas suivies d’effets et d’autre part à empêcher la réalisation d’audits de qualité.

A une volonté louable d’amélioration des performances environnementales se substituerait une nouvelle charge financière pour les entreprises, sans bénéfice pour l’environnement…

Julien CHALET, Responsable Technique & Environnement adjoint

Position professionnelle PROFLUID

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Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie

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