Application de la Directive Machines : la robinetterie industrielle hors périmètre

La situation semblait claire et établie : la robinetterie industrielle ne relève pas de la Directive Machines. Hormis quelques désaccords ponctuels, fournisseurs et clients étaient convaincus du bien-fondé de cette position, notamment publiée par le CEIR (Comité européen de l’Industrie de la Robinetterie), dont PROFLUID est membre.

Néanmoins, un certain nombre de questions ont amené nos collègues allemands à revoir leur position, pour en venir à considérer les vannes actionnées comme des machines, au titre de la Directive du même nom.

Ne comprenant ni la logique ni les bénéfices attendus d’un tel revirement, le CEIR a décidé de maintenir sa position et de la soutenir auprès de la Commission Européenne. Une rencontre a ainsi été organisée courant novembre 2013 au cours de laquelle le CEIR a exposé son raisonnement. Il semble que ce raisonnement ait été approuvé et que la Commission Européenne soit en accord avec le fait qu’une vanne actionnée ne soit pas une machine (ni une quasi machine).

Un certain nombre de cas particuliers ont été abordés et pourraient néanmoins faire l’objet d’un traitement différencié (vannes à contrepoids et vannes murales notamment). Le CEIR va préciser sa position suite aux discussions avec la Commission Européenne et devra probablement la défendre devant le « WG Machinery », qui réunit les différents Etats Membres et est seul à pouvoir statuer officiellement.

Christophe BOCHATON, Responsable Technique & Environnement

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Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie

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