News sur l’éco-conception dans le monde

Les Directives Ecodesign et Labelling étant maintenant appliquées dans de nombreux secteurs industriels, la Commission Européenne a organisé en début d’année une conférence sur les tendances internationales, une occasion d’échanger sur les pratiques des autres continents et de discuter des évolutions prévisibles en Europe.

 La surveillance des marchés : toujours le maillon faible dans l’application de la réglementation européenne

La surveillance des marchés a été un thème récurrent abordé dans pratiquement tous les ateliers de cette conférence. Alors que les autorités de surveillance semblent se réjouir des avancées récentes (ECOPLIANCE, ADCO), les industriels mettent en évidence de nombreuses difficultés qui pourraient remettre en cause le bilan positif de cette règlementation.

Ainsi, de nombreux produits non conformes continuent d’être mis sur le marché alors même que cette non-conformité a pu être constatée dans un état de l’Union. La surveillance du marché souffre d’un manque de moyens mais aussi d’une organisation européenne ne permettant pas un échange d’informations efficace.

Une solution évoquée fréquemment s’inspire de ce qui se passe aux Etats-Unis et dans de nombreux pays de l’APEC : l’enregistrement de tous les produits sur une base de données contenant les dossiers techniques de conformité, facilitant ainsi le travail des autorités de surveillance. Cela faciliterait la vérification documentaire et permettrait de cibler efficacement les contrôles.

Sont également pointés du doigt le manque de moyens permettant de réaliser des tests en laboratoires et le besoin d’une base légale permettant d’engager des poursuites judiciaires dans un état sur la base de tests réalisés dans un autre pays. La Directive « Market Surveillance » en cours d’élaboration devrait en partie répondre à cette demande.

Des pistes de progrès en terme de communication ont été mises en avant telles que le dispositif INMETRO qui communique régulièrement auprès du grand public brésilien sur ces activités, ou l’exemple des autorités américaines qui utilisent le principe du         « blaming and shaming » en dénonçant publiquement les fabricants convaincus de fraude.

« Ressource efficiency » : l’étape suivante

Le thème de la « gestion raisonnée des ressources » a fait l’objet de nombreuses publications, « roadmap » et autres livres blancs.

L’objectif affiché est d’aller au-delà de l’efficacité énergétique en phase d’usage, comme c’est le cas avec les mesures Ecodesign actuelles. Mais la traduction en actes législatifs est difficile car le concept même de « gestion raisonnée des ressources » n’est pas défini ; au-delà de la matière première et des ressources naturelles telles que l’eau, le sol, ou même l’ensoleillement, doit-on inclure l’encombrement dans l’espace ou la surface au sol ?

Nous sommes aussi très loin d’avoir des indicateurs pertinents et reconnus universellement pour quantifier ces ressources. Les premières exigences pourraient porter sur des « indicateurs secondaires » (taux de recyclabilité, pourcentage de matière recyclée) ou bien sur le comptage de l’énergie « grise », utilisée pour la fabrication du produit et qui représente par exemple 40 % de l’énergie utile au cycle de vie d’un téléviseur.

L’introduction de telles contraintes est un sujet délicat car de nombreux effets pervers pourraient apparaitre. Les supply chain sont globales, et l’information sur l’énergie utilisée lors de la production ne sera jamais facile à collecter et à vérifier. L’expérience montre l’ampleur du travail nécessaire pour arriver à de telles réglementations : remettre à plat les études déjà faites et les règlements applicables aurait un coût très élevé pour l’industrie bien sûr, mais également pour la Commission.

Nous sommes donc assez loin à ce jour de mesures imposant de vraies contraintes en efficacité des ressources, même si la base légale de la Directive ERP le permettrait. PROFLUID suit avec une vigilance particulière les travaux en cours sur l’empreinte environnementale des produits qui apporteront des éléments de réponse à toutes ces questions.

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