Attestations de Conformité Sanitaire

Mise en ligne de la base ACS

Début février 2014, les laboratoires habilités à délivrer des Attestations de Conformité Sanitaire ont publié sur leur site internet les références des ACS en cours de validité qu’elles ont délivrées.

Un outil pour la surveillance des marchés?

Bien qu’il ne s’agisse pas de la base de données dont PROFLUID souhaite le développement depuis des années, cette publication est une bonne nouvelle dans la mesure où, pour la première fois, les ACS « accessoires », c’est-à-dire concernant les équipements tels que les pompes ou robinets, sont publiées. Malheureusement, les références des ACS délivrées par le laboratoire de Lille jusqu’en 2012 n’ont pas été rendues disponibles, ce qui empêche d’utiliser ces listes à des fins de surveillance du marché. Nous espérons que les laboratoires et le Ministère de la Santé trouveront une solution rapide sans remettre en cause le principe de la publication des références des ACS.

Cartographie des ACS

les listes disponibles, même incomplètes, sont riches d’enseignement. PROFLUID s’est livré à quelques calculs basiques pour « cartographier » le monde des ACS. tout d’abord, il apparait que les ACS « accessoires » sont prépondérantes dans le système puisqu’elles représentent près des ¾ des ACS délivrées, loin devant les ACS sur les tubes, joints ou matériaux organiques. encore plus frappant : près de 80 % de ces ACS « accessoires » sont délivrées pour des équipements relevant du domaine d’activité de PROFLUID !

Il se confirme donc que PROFLUID et ses adhérents sont bien les principaux acteurs industriels impactés par la réglementation française concernant les matériaux et équipements au contact de l’eau potable et doivent à ce titre être associées à toutes les réflexions sur l’évolution et l’amélioration du système.

http://www.sante.gouv.fr/attestation-de-conformite-sanitaire-acs.html

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About PROFLUID

Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie

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